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- Responsable de la publication : Laure Nouzille
- N° SIRET : 929011120000011
- N° RPPS : 10006615271

Site internet :
- Site web : www.lemonsolutions.fr
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- Contact de l'hébergeur: contact@webflow.com

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Droit applicable :
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Principales lois concernées :
- Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL): Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD): Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
- Code de Déontologie des Assistantes Sociales (ANAS): Références aux principes et règles déontologiques régissant la profession d'assistante sociale.
- Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN): Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
- Loi sur le Secret Professionnel: Article 226-13 du Code pénal concernant le secret professionnel (Légifrance). Loi sur la Protection des Bases de Données: Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.

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