Droit

La durée du préavis pour un agent de maîtrise dépend de plusieurs critères essentiels qu’il convient d’analyser précisément. En effet, pour gérer efficacement une rupture de contrat de travail, qu’il s’agisse d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle, il …

L’avance forfaitaire dans les marchés publics est une source essentielle de financement précoce pour les entreprises, facilitant la trésorerie avant la facturation des travaux. Comprendre ses spécificités, notamment les distinctions entre montant hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), …

Explorer et consulter les marques déposées sur la base INPI est une étape indispensable pour sécuriser votre projet de nom commercial et éviter des conflits juridiques. La base INPI réunit les marques françaises, européennes et internationales désignant la France. Dès …

Dans la gestion de projet public, la Loi MOP constitue un cadre indispensable pour assurer un pilotage efficace et maîtrisé. Grâce à une structuration précise des phases clés — de la programmation à la réalisation — cette loi garantit une …

Obtenir une autorisation d’absence pour la rentrée scolaire dans la fonction publique et l’éducation nationale nécessite de bien comprendre les règles encadrant cette démarche. Contrairement à un congé scolaire classique, cette absence n’est pas un droit automatique mais un …

Le licenciement dans la fonction publique survient lorsque la désorganisation du service ou l’inaptitude d’un agent rendent impossible le maintien dans l’emploi. Ces situations obéissent à des règles strictes, exigeant une analyse précise du contexte, une documentation rigoureuse, et un …

Le Registre National des Associations (RNA) est un outil incontournable pour accéder à des informations officielles sur les associations françaises. Que vous soyez un partenaire associatif, un financeur ou un acteur impliqué dans la gestion associative, le RNA vous offre …

Face aux épisodes de canicule, la gestion du droit de retrait dans la fonction publique soulève des défis majeurs. Il s’agit de distinguer entre une gêne liée à la chaleur et un réel danger pour la santé des agents. …

L’Asian Law Students’ Association (ALSA) joue un rôle essentiel pour les étudiants en droit asiatique, en articulant missions juridiques, échanges interculturels et formation juridique sur un réseau vaste et dynamique. L’association est un vecteur de coopération juridique qui dépasse les …

L’accord tripartite est un outil essentiel qui harmonise la collaboration entre trois acteurs distincts autour d’objectifs partagés. Sa définition et ses applications s’étendent notamment à la fonction publique et aux relations internationales, des domaines où la concertation et la gouvernance …